1. Licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser le Logiciel pendant la durée de votre abonnement, sur le nombre d'appareils prévu par votre forfait. Le Logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Vous ne pouvez pas le revendre, le louer, le contourner (activation, limites de forfait) ni le désassembler, sauf dans la mesure permise par la loi.
L'édition Vektalo AutoSave Community est un logiciel libre distribué sous la licence GNU GPL v3 ; cette licence prime pour cette édition. Les éditions Pro et Entreprise sont propriétaires.
2. Compte et activation
Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger l'accès à votre compte. Le Logiciel vérifie la licence auprès de nos serveurs à l'activation puis périodiquement ; une connexion Internet est donc nécessaire de temps à autre. Vous pouvez désactiver un appareil depuis le portail client pour en activer un autre.
3. Essai gratuit
Chaque utilisateur peut essayer gratuitement les fonctions de l'édition Entreprise pendant 7 jours, une fois par compte et par appareil. À la fin de l'essai, le Logiciel revient à l'édition gratuite, sauf si vous achetez un abonnement. Aucun paiement n'est prélevé automatiquement à la fin de l'essai.
4. Prix, paiement et taxes
Les prix sont affichés sur vektalo.com, dans la devise indiquée. Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe, qui agit comme marchand officiel (« merchant of record ») : il encaisse le paiement, calcule et perçoit les taxes applicables et peut apparaître sur votre relevé sous le libellé VEKTALO.COM. Les conditions de Stripe s'appliquent au paiement. Nous vous avisons d'au moins 30 jours avant toute hausse de prix d'un abonnement en cours.
5. Renouvellement et annulation
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail client ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les remboursements suivent notre politique de remboursement (vektalo.com/remboursement/).
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser les Logiciels conformément aux licences de vos logiciels de CAO (Autodesk Inventor, SOLIDWORKS, etc.) et à la loi. Vektalo n'est pas affiliée à Autodesk ni à Dassault Systèmes ; leurs marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7. Vos données et vos fichiers
Vos fichiers de CAO restent sur vos postes et vos serveurs : nos Logiciels ne les transmettent pas. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité (vektalo.com/confidentialite/). Les Logiciels de sauvegarde réduisent le risque de perte de travail, mais ne remplacent pas une stratégie de copies de sécurité ; conservez vos propres sauvegardes.
8. Propriété intellectuelle
Les Logiciels, le site, la marque VEKTALO™ et les logos sont la propriété de Solutions Vektalo. Aucun droit ne vous est cédé en dehors de la licence prévue à l'article 1.
9. Garanties et responsabilité
Nous fournissons les Logiciels avec diligence et corrigeons les défauts signalés dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous bénéficiez des garanties légales prévues par cette loi, qu'aucune clause de ces conditions ne limite. Pour les clients professionnels, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants payés pour le Logiciel au cours des 12 mois précédant l'événement, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, d'exploitation ou de données) ; cette limite ne s'applique pas à une faute intentionnelle ou lourde.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre une licence en cas de non-paiement, de contournement de l'activation ou d'utilisation illégale, après vous en avoir avisé lorsque c'est possible. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Pour un abonnement en cours, toute modification importante vous est envoyée par courriel au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez alors annuler sans frais.
12. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Sous réserve des droits des consommateurs de s'adresser au tribunal de leur domicile, les tribunaux du district judiciaire de Longueuil sont compétents. La version française prévaut ; la version anglaise est fournie pour information.
13. Nous joindre
support@vektalo.com · +1 579‑881‑8877 · vektalo.com/soutien/